Jean-Louis Froment

De: Jean-Louis FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Louis FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis Froment
commissaire d'exposition
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793929(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Jean-Louis Froment
commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000615034(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Jean-Louis Froment
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Froment (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000741412(source JORF)
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Canivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996